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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices, mis en œuvre par « https://croixblanche05.fr » en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet de « https://croixblanche05.fr » et des utilisateurs de ses services.

La notion de données à caractère personnel ou données personnelles correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse email, etc…

« Les Secouristes Croix Blanche du Gapençais » affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

CHAMPS D’APPLICATION ET EXCLUSION

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par « Les Secouristes Croix Blanche du Gapençais » à partir :

du site Internet https://croixblanche05.fr
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La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels « Les Secouristes Croix Blanche du Gapençais" n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur le site de « Les Secouristes Croix Blanche du Gapençais »

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Les données collectées directement depuis le sitehttps://croixblanche05.fr :

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Dans cette perspective, « Les Secouristes Croix Blanche du Gapençais » prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

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Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le Délégué à la Protection des Données de « Les Secouristes Croix Blanche du Gapençais » à l’adresse suivante contact@croixblanche05.fr

« Les Secouristes Croix Blanche du Gapençais » instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de « Les Secouristes Croix Blanche du Gapençais » ou si la loi l’exige.

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